Gestion administrative du personnel

 

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Gestion administrative du personnel

La gestion du personnel, ressource ô combien importante de l’organisation, comprend également des tâches administratives et organisationnelles concernant, entre autres, les dossiers du personnel, les données personnelles, les contrats, les décomptes de salaire, les assurances sociales, l’évaluation des collaborateurs et la saisie du temps de travail.

 

L’étendue des activités liées à la gestion administrative du personnel dépend de la taille de l’organisation sportive et de ses effectifs. Pour les questions complexes, comme le droit du travail, les prestations sociales ou encore les systèmes de saisie du temps de travail, il est recommandé de faire appel à des spécialistes.

 

Les informations fournies dans ce chapitre portent en premier lieu sur les permanents (salariés) de l’organisation sportive et concernent les aspects suivants de la gestion administrative du personnel:

1)    Prescriptions légales
2)    Contrat de travail
3)    Assurances sociales
4)    Règlement du personnel
5)    Dossiers du personnel

1. Prescriptions légales

Contrat de travail

Le Code des obligations contient des dispositions relatives au contrat de travail et aux relations qui en découlent entre l’employeur et l’employé. Les organisations sportives sont concernées en premier lieu par le contrat individuel de travail (art. 319-343), par les contrats individuels de travail à caractère spécial, comme le contrat d’apprentissage (art. 344-358), et par le contrat de travail à domicile (art. 351-354) (http://www.admin.ch/ch/f/rs/c220.html --> Titre dixième: Du contrat de travail).

 

Loi sur le travail

La loi sur le travail (LTr) contient notamment des dispositions sur la protection de la santé à l’intention des femmes et des jeunes travailleurs, sur la durée maximale du travail, sur le repos, sur le travail supplémentaire, sur le travail le dimanche et la nuit, ainsi que sur les pauses (http://www.admin.ch/ch/f/rs/c822_11.html). Les autorités cantonales de surveillance fournissent des renseignements sur les questions spécifiques aux branches.
 

Loi sur l’égalité

La loi sur l’égalité (LEg) vise à promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes dans le monde du travail. Il est interdit de discriminer ou de traiter différemment les travailleurs à raison de leur sexe. Cette interdiction s’applique à l’embauche, à l’attribution des tâches, à la rémunération, à la formation et au perfectionnement professionnel, à la promotion et à la résiliation des rapports de travail. La loi sur l’égalité interdit également la discrimination par harcèlement sexuel au travail (http://www.admin.ch/ch/f/rs/151_1/index.html).

 

Dispositions relatives au droit du travail

Afin d’éviter les litiges juridiques avec les collaborateurs, les responsables des ressources humaines des organisations sportives doivent connaître – et appliquer – les dispositions importantes du droit du travail. Ces dispositions portent notamment sur le temps de travail, sur les heures supplémentaires, sur la rémunération, sur le maintien du salaire en cas d’incapacité de travail, sur les vacances, sur les jours fériés, sur les jours de congé, sur la période d’essai, sur la résiliation et sur la protection contre le licenciement. Le Code des obligations ainsi que les lois précédemment mentionnées détaillent ces dispositions. Pour les questions complexes, il est recommandé de faire appel à un juriste spécialisé dans le droit du travail.

 

2. Contrat de travail

Les prescriptions légales et les dispositions relevant du droit du travail ainsi que les conditions-cadres spécifiques de l’organisation sportive (employeur) sont stipulées dans le contrat de travail. Dans le cas d’une organisation sportive, il s’agit généralement d’un contrat individuel de travail (art. 319-343 CO). Même si le Code des obligations ne le prévoit pas expressément, le contrat de travail doit impérativement être rédigé par écrit.
Contrat de travail

 

3. Assurances sociales

Dans l’Etat social suisse, les rapports de travail sont liés aux assurances et aux prestations sociales suivantes:

  • AVS, AI, APG (assurance-vieillesse et survivants, assurance-invalidité, allocations pour perte de gain)
  • AC (assurance-chômage)
  • LAA (loi fédérale sur l’assurance-accidents)
  • AF (allocations familiales)
  • LPP (prévoyance professionnelle)
  • AMC (maintien du salaire en cas de maladie, non obligatoire)

 

Le régime et les prestations des assurances sociales sont complexes. En cas de doute, il convient de faire appel aux conseils de spécialistes (autorités, assurances, juristes).

 

4. Règlement du personnel

Les organisations sportives employant du personnel à temps plein et/ou à temps partiel ont intérêt à consigner les principales conditions de travail dans un règlement du personnel. Cet instrument définit les droits et obligations de l’employeur et des collaborateurs ainsi que d’autres aspects des rapports de travail. Le contrat de travail et le règlement du personnel doivent être harmonisés et se compléter.

Règlement du personnel
Contrat de travail

 

5. Dossiers du personnel

Les dossiers du personnel contiennent tous les documents personnels et de service en relation avec les rapports de travail. Ils se présentent au format électronique ou papier. Il incombe à l’employeur de décider de la forme et du contenu des dossiers du personnel. La loi ne prescrit rien dans ce domaine. L’employeur est responsable de la protection des données. Afin de préserver les droits de la personnalité des collaborateurs, les dossiers du personnel doivent être traités en toute confidentialité et impérativement archivés sous clé (accès sécurisé pour les fichiers électroniques). Seules les personnes directement impliquées dans la gestion du personnel de l’organisation sportive (gérant, responsable des ressources humaines, supérieur hiérarchique direct, p. ex.) doivent être autorisées à y accéder.

 

Pendant toute la durée des rapports de travail, le collaborateur doit pouvoir consulter sans restriction l’intégralité de son dossier personnel.

Sources

Winistörfer (Norbert). Ich mache mich selbständig. Beobachter Ratgeber, 2008. ISBN: 3 85569 391 9

Krampf (Michael) et al. Erfolgreich als KMU. Beobachter Buchverlag, 2010. ISBN: 978 3 85569 435 8

Mémentos et formulaires sur www.ahv-iv.info

www.bsv.admin.ch --> Prévoyance professionnelle et 3e pilier


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